Article 1 – Nom
Sous la dénomination d’Association “Jardin des Disparus” s’est constitué une association sans but lucratif au sens de l’article 60 du Code civil Suisse.
Article 2 – But
Le but de cette association est d’entretenir et d’animer un lieu de mémoire intitulé “Jardin des Disparus”
- pour rappeler que la disparition forcée de personnes, partout dans le monde et quel que soit le contexte politique, est un crime contre l’humanité et à ce titre imprescriptible,
- pour réclamer inlassablement que toute la vérité sur le sort des disparus soit établie et que les responsables de la disparition soient jugés,
- pour que les personnes disparues restent ainsi présentes dans la mémoire.
Article 3 – Moyens
L’Association “Jardin des Disparus” vise à atteindre son but par :
- la création, avec l’aide de la Commune de Meyrin, d’un jardin, orné d’arbres de tous les continents, intitulé “Jardin des Disparus”, comme un lieu de mémoire et de recueillement pour les familles et amis de tous les disparus du monde,
- la récolte de fonds pour contribuer à réaliser et à entretenir ce lieu,
- l’organisation de cérémonies, de conférences et la mise à disposition d’informations sur le thème de la disparition forcées de personnes.
Article 4 – Organes
Les organes de l’association sont :
a) l’assemblée générale
b) le comité
Article 5 – Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
Elle a le droit de :
a) élire les membres du comité
b) définir les tâches de l’association
c) modifier les statuts et dissoudre l’association.
Article 6 – Réunion
L’assemblée générale se réunit en séance ordinaire au moins une fois par année. Elle peut être convoqué à une ou plusieurs séances extraordinaires à la demande du comité ou sur l’initiative de l’un de ses membres, au moins trois semaines à l’avance.
Article 7 – Ordre du jour
L’ordre du jour doit être communiqué aux membres au moins une semaine avant la séance de l’assemblée générale. En cas de modification des statuts le texte proposé doit être joint à la convocation.
Article 8 – Procédure
a) L’assemblée est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
b) La priorité est donnée à la recherche d’un consensus dans toutes les décisions.
Article 9 – Comité
Le comité est composé d’un minimum de trois membres, à savoir d’un/e président/e, d’un/e trésorier/e, d’un/e secrétaire, élus annuellement, qui peuvent représenter individuellement l’association vis-à-vis de tiers.
En cas de démission de l’un des membres, le comité peut désigner une personne pour le remplacer jusqu’à la prochaine assemblée ordinaire.
Le comité gère l’association, s’occupe des affaires courantes et convoque les assemblées générales. Le comité établit les archives de l’association, en conservant une copie de toutes ses activités.
Les réunions du comité sont ouvertes à tous les membres de l’association.
Article 10 – Adhésion
Peut adhérer à l’ association toute personne concernée par la EXCLUSIONS disparition de personnes et qui accepte et se conforme aux clauses mentionnées dans ces statuts.
Les admissions et exclusions relèvent de la compétence du comité sous réserve d’un appel à l’assemblée générale.
Article 11 – Finances
La cotisation annuelle minimale est de 20 Frs.
Les engagements de l’association sont garantis uniquement par l’actif social.
Le/la présidente et le/la trésorière ont droit de signature individuelle sur les comptes de l’association.
Article 12 – Dissolution
La dissolution de cette association est régie par les dispositions du Code Civil Suisse.
Article 13 – Siège
Le siège de l’association est à Meyrin.
Meyrin, le 18 avril 2002